Conditions générales du site web Acti-V.ca et de Acti-V inc.

Dernière mise à jour: 19 Août 2024.

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT D'ACCÉDER, D'UTILISER OU DE SOUSCRIRE OU DE PLACER UNE COMMANDE SUR WWW.ACTI-V.CA. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (voir les sections 16 et 17). CES CONDITIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CE CONTRAT POUR VOS DOSSIERS. L'utilisation de www.acti-v.ca (ci-après «Site Web»), qui est détenue et maintenue par le professionnel de la santé Yohann Ménard. Acti-V («Acti-V», «nous», «notre», «on»), est régie par les politiques, termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Nous offrons le site Web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur le site Web à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En accédant, en utilisant, en vous abonnant ou en passant une commande sur le site Web, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.
CECI EST UN ACCORD OBLIGATOIRE. CES CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE («CONDITIONS») ENSEMBLE AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE POLITIQUE DE RETOUR / ÉCHANGE FORMULENT UN ACCORD LÉGALEMENT OBLIGATOIRE («ACCORD») ENTRE VOUS («VOUS» OU «CLIENT») ET ACTI-V ET DEVRAIT ÊTRE LU ATTENTIVEMENT. LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES FOURNIS PAR ACTI-V, TOUTE COMMANDE QUE VOUS PLACEZ SUR LE SITE WEB, PAR TÉLÉPHONE OU AUTRE MÉTHODE ACHETÉE D'ACHAT ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE UTILISATION OU VOTRE UTILISATION TOTALE DES PRODUITS OU SERVICES OFFERT OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI RENONCENT À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE JUDICIAIRE, À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET EST LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT ET TOUS LES DIFFÉRENDS À MOINS QU'ILS NE SOIENT SPÉCIFIÉS CI-DESSOUS À LA SECTION 18 OU SI VOUS VOUS EXCLUREZ. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS À L'ARTICLE 18 CI-DESSOUS QUI DÉCRIT ÉGALEMENT VOTRE DROIT DE RETRACTATION.
Acti-V se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, de temps à autre, ces conditions et tous les documents incorporés par référence en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Vous pouvez trouver la version la plus récente de ces Conditions sur https://acti-v.ca/termes-et-conditions. L'utilisation du site Web après de tels changements constitue l'acceptation de ces changements. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au site Web actuel sont également soumis aux conditions.

Table des matières:

1. Introduction​

2. Utilisation du Site Web

3. ​Conduite des Utilisateurs et Restrictions

4. ​Collecte et Utilisation des Informations Personnelles​

5. Placement et Acceptation des Commande

6. Livres et Recettes (Formats Physiques et Numériques)​

7. Programmes de Coaching et Abonnements​

8. Conditions Spécifiques aux Abonnements​

9. Frais d'Expédition​

10. Obligations du Coach et Responsabilités des Clients​

11. Témoignages, Avis, et Contenus Partagés​

12. Garantie et Exclusions de Garantie​

13. Limitations de Responsabilité​

14. Politique de Propriété Intellectuelle et de Marque

15. Politique de Non-Responsabilité Médicale Renforcée

16. Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

17. Clause de Non-Responsabilité pour les Résultats de Perte de Poids

18. Politique sur les Produits Périssables et les Suppléments

19. Conditions d'Utilisation des Réseaux Sociaux et Engagement des Clients

20. Clause de Mise à Jour des Produits et Programmes

21. Résolution des Différends​

22. Force Majeure et Divers​

23. Loi Applicable et Juridiction​

24. Contact et Informations Supplémentaires​

1. Introduction

But des Termes et Conditions

Les présentes Termes et Conditions (les « Conditions ») établissent les règles et lignes directrices régissant l’utilisation du site web www.acti-v.ca et/ou Acti-V inc. (le « Site Web »), ainsi que l’achat de produits et services proposés par Acti-V Inc. (ci-après « Acti-V », « nous », « notre » ou « on »). Ces Conditions sont destinées à assurer une expérience sécurisée et satisfaisante pour tous les utilisateurs du Site Web, en définissant clairement les droits, obligations et responsabilités de toutes les parties impliquées.
 

Acceptation des Conditions

En accédant, en utilisant ou en passant une commande sur le Site Web, vous (« vous », « utilisateur » ou « client ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et toute autre politique incorporée par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni à passer commande sur celui-ci.
 

Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Client » : Toute personne qui accède, utilise ou passe commande sur le Site Web.

• « Service » : Tout service offert par Acti-V, y compris, mais sans s’y limiter, les programmes de coaching, les abonnements mensuels ou annuels, consultations, et autres services.

• « Produit » : Tout produit physique ou numérique vendu via le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les livres, les suppléments, et les produits.

• « Abonnement » : Tout plan d’adhésion récurrent proposé par Acti-V, tel que les abonnements aux suppléments, aux exercices sprint, aux exercices personnalisés en ligne, aux Plans de Constance, et autres.

• « Jour ouvrable » : Un jour de la semaine, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés reconnus au Québec.

2. Utilisation du Site Web

Âge Minimum et Capacité Juridique

Le Site Web est destiné uniquement aux adultes âgés de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence principale, selon la plus élevée des deux. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous.
 

Licence d’Utilisation Limitée

Sous réserve de votre stricte conformité aux présentes Conditions, Acti-V vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site Web à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site Web ni sur ses éléments protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
 

Restrictions d’Utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous vous engagez également à ne pas :

• Tenter d'accéder à des parties sécurisées du Site Web sans autorisation.

• Utiliser des logiciels, dispositifs ou processus pour surveiller ou copier des pages Web ou le contenu du Site Web sans autorisation.

• Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, ou autre contenu inapproprié.

• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou d'accéder de manière non autorisée à nos réseaux.

 

3. Conduite des Utilisateurs et Restrictions

Propriété Intellectuelle

Tous les aspects de Acti-V, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips vidéo et audio, ainsi que les logiciels utilisés, sont la propriété de Acti-V ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, afficher ou transmettre ces matériaux de quelque manière que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial.
 

Utilisations Interdites

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site Web pour harceler, abuser, traquer ou menacer autrui.

• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou falsifier votre identité.

• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre matériel nuisible sur le Site Web.

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable en utilisant le Site Web.
   

Sécurité et Confidentialité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Acti-V de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

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4. Collecte et Utilisation des Informations Personnelles

Politique de Confidentialité

Chez Acti-V, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Toutes les informations personnelles que vous fournissez via le Site Web sont collectées, stockées, et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité complète sur notre Site Web ou en faire la demande par courriel à info@acti-v.ca.
 

Protection des Données Personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, ou divulgation non autorisés. Cependant, en utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que la transmission d'informations sur Internet n'est jamais totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations que vous nous transmettez.
 

Droit d’Accès et de Rectification

Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander des corrections ou des mises à jour si vous estimez que ces informations sont inexactes ou incomplètes. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@acti-v.ca. Conformément à la Loi 25 (Québec), nous nous réservons le droit de refuser une demande de rectification si celle-ci contrevient à la loi ou si elle compromet la sécurité de nos systèmes.
 

5. Placement et Acceptation des Commandes

Processus de Commande

Toutes les commandes passées via le Site Web sont soumises à l'acceptation de Acti-V. Une fois que vous avez sélectionné vos produits ou services, complété les informations nécessaires et validé votre paiement, vous recevrez un courriel de confirmation. Ce courriel confirme que nous avons reçu votre commande, mais il ne constitue pas encore une acceptation définitive de celle-ci.
 

Modalités de Paiement

Acti-V accepte divers moyens de paiement, y compris les cartes de crédit et PayPal. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens (CAD). En fournissant les informations de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Acceptation et Confirmation des Commandes

L'acceptation de votre commande est conditionnée à la vérification des informations de paiement, de la disponibilité des produits, et à notre capacité à livrer les produits à votre adresse. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons telles que des informations incorrectes, des fraudes suspectées, ou des problèmes liés à l'adresse de livraison. En cas de refus de votre commande, nous vous en informerons par courriel et rembourserons tout paiement déjà effectué.
 

6. Livres et Recettes (Formats Physiques et Numériques)

Conditions de Vente

Les livres et livres de recettes proposés par Acti-V, qu'ils soient sous format physique ou numérique, sont vendus sans droit de rétractation ni remboursement une fois la transaction finalisée. Cette politique est en place pour protéger les droits d'auteur et garantir la distribution équitable de notre contenu.
 

Exclusion de Remboursement

En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne sera accordé pour les livres numériques ou les guides obtenus via notre Site Web. Les livres physiques ne peuvent être retournés ni remboursés une fois livrés, sauf en cas de défaut manifeste.
 

Propriété Intellectuelle

Tous les livres, recettes, et autres contenus sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de Acti-V. L'achat d'un livre ou d'un guide ne vous confère aucun droit de reproduction, distribution ou modification de ce contenu. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourrait entraîner des actions légales.

7. Programmes de Coaching et Abonnements

Description des Programmes

Acti-V propose divers programmes de coaching, y compris les Bootcamps, les Challenges, le programme Perte de Ventre, le programme Brise Ton Plateau, le programme Mission Microbiome et son extension Mission Microbiome La Suite, et plusieurs autres. Chaque programme est conçu pour répondre à des objectifs de santé, de bien-être global et de perte de poids.
 

Garanties de Remboursement

Acti-V offre une garantie de remboursement pour certains de ses programmes, sous réserve de plusieurs conditions, comprenant, mais sans y limiter : 

• Bootcamp, Perte de Ventre, Brise Ton Plateau, Sprint Minceur, Active Tes Résultats : Ces programmes bénéficient d'une garantie de remboursement de 7 jours à partir de la date d'inscription. Cette garantie est applicable uniquement si le client change d'avis durant cette période. D'autres conditions s'appliquent pour chaque programme spécifique.

• Mission Microbiome et Mission Microbiome La Suite : Une garantie de remboursement de 14 jours est offerte à partir de la date d'inscription. Cette garantie s'applique uniquement si le client change d'avis durant cette période. D'autres conditions s'appliquent pour être éligible au remboursement. Vous retrouverez ces conditions dans votre contrat.

• Pour les autres programmes non énumérés ici, vous devrez communiquer avec nous au info@acti-v.ca pour y trouver tous les détails nécessaires.

Pour demander un remboursement, le client doit envoyer une demande écrite à info@acti-v.ca avant l'expiration de la période de garantie. Aucune demande reçue après cette période ne sera éligible à un remboursement.

Conditions d'Adhésion et d'Annulation

Tous les abonnements (mensuels ou annuels) peuvent être annulés, suspendus ou modifiés en envoyant un courriel à info@acti-v.ca au moins 48 heures ouvrables avant la date de renouvellement. Aucune annulation effectuée après cette période ne pourra être traitée avant le prochain cycle de facturation.
 

8. Conditions Spécifiques aux Abonnements

Exercice Sprint, Suppléments, et Plan de Constance

Les abonnements incluant notamment aux Exercices Sprint, aux Suppléments Microbiome, et Plan de Constance sont des services récurrents offerts sur une base mensuelle ou annuelle. En souscrivant à l'un de ces abonnements, vous autorisez Acti-V à débiter automatiquement le mode de paiement fourni lors de l'inscription.
 

Annulation et Suspension des Abonnements

Pour annuler ou suspendre un abonnement, vous devez nous contacter par courriel à info@acti-v.ca au moins 48 heures ouvrables avant la date de renouvellement prévue. Si l’annulation est demandée après cette période, vous serez facturé pour le prochain cycle d'abonnement. Une fois l'abonnement annulé, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée.
 

Modalités de Renouvellement et de Paiement

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque cycle (mensuel ou annuel), à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement. Acti-V se réserve le droit de modifier les prix des abonnements, avec préavis, et les modifications entreront en vigueur à partir du cycle de facturation suivant.

 

9. Frais d'Expédition

Conditions d'Expédition

Les frais d'expédition pour les produits physiques (comme les livres et les suppléments) sont ajoutés au montant total de la commande au moment du paiement, sauf indication contraire. Les coûts d'expédition varient en fonction de l'adresse de livraison, du poids et de la taille des produits commandés. Acti-V s'efforce de traiter et d'expédier toutes les commandes dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande, habituellement entre 3 à 14 jours ouvrables.
 

Frais et Délais

Les frais d'expédition applicables sont clairement indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné. Acti-V ne garantit pas les délais de livraison, ceux-ci étant des estimations basées sur les informations fournies par les transporteurs. Les retards causés par des événements imprévus (comme des grèves, des conditions météorologiques extrêmes, ou des erreurs de livraison) sont hors de notre contrôle, et Acti-V ne sera pas tenu responsable de tels retards.
 

Risques et Responsabilités

Une fois que votre commande a été remise au transporteur pour expédition, tous les risques de perte ou de dommage sont transférés à vous, le client. Acti-V ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage subi pendant le transport. Il est de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison correcte et complète. En cas de problème avec la livraison, nous vous encourageons à contacter le transporteur directement avec les informations de suivi fournies.

10. Obligations du Coach et Responsabilités des Clients

Engagements du Coach

Les coachs Acti-V s'engagent à utiliser leur expertise pour concevoir des programmes d'exercice et de bien-être qui prennent en compte votre style de vie et vos objectifs personnels. Chaque coach fournit un encadrement, des conseils, et un soutien personnalisés pour vous aider à atteindre vos objectifs. Cependant, Acti-V et ses coachs ne peuvent garantir les résultats, qui dépendent de multiples facteurs individuels, y compris votre engagement personnel.
 

Responsabilités des Clients

En tant que client, vous devez vous engager pleinement dans le programme auquel vous vous inscrivez. Cela inclut le respect des horaires des séances, la participation active aux exercices, et l'adhésion aux conseils bien-être. Vous devez également informer votre coach de toute condition médicale ou changement de santé susceptible d'affecter votre participation au programme. Acti-V recommande de consulter un médecin avant de commencer tout nouveau programme d'exercice ou de bien-être, en particulier si vous souffrez de conditions médicales préexistantes.

Exclusions de Responsabilité

Acti-V n'assume aucune responsabilité pour les blessures ou problèmes de santé qui pourraient survenir. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Yohann Ménard, en tant que propriétaire de Acti-V, offre des conseils, des informations et des recommandations, y compris, mais sans s'y limiter, lors d'événements en direct, de webinaires, de vidéos en direct ou pré-enregistrées, ou de tout autre type de communication publique ou privée. Ces conseils sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou les recommandations d'un professionnel de la santé qualifié. Yohann Ménard ne peut connaître la situation personnelle, médicale, ou individuelle de chaque participant ou client. Par conséquent, les conseils fournis par Yohann Ménard ne tiennent pas compte de conditions médicales particulières, des antécédents de santé, ou d'autres facteurs personnels qui pourraient influencer les résultats ou les impacts de ces conseils. Il est fortement recommandé que chaque individu consulte un professionnel de la santé qualifié avant de suivre tout conseil, programme, ou recommandation fournis par Yohann Ménard ou autre coach de Acti-V. En utilisant les services, en participant aux événements ou en suivant les conseils fournis par Yohann Ménard, vous acceptez expressément que ni Yohann Ménard ni Acti-V ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'application de ces conseils. Cela inclut, sans s'y limiter, les blessures, les complications médicales, ou les impacts négatifs sur la santé. Yohann Ménard se dégage de toute responsabilité pour tout résultat indésirable qui pourrait survenir suite à l'application de ses conseils. En continuant à utiliser les services d'Acti-V et en participant aux sessions où Yohann Ménard intervient, vous reconnaissez avoir lu et compris cette clause de non-responsabilité, et vous acceptez que les conseils fournis sont à vos propres risques. Cette exonération de responsabilité s'applique à tous les aspects des services, y compris, mais sans s'y limiter, les conseils fournis lors des événements en direct, des webinaires, des sessions de vidéos, des consultations individuelles, et des communications écrites ou numériques, des programmes ou autres.
 

11. Témoignages, Avis, et Contenus Partagés

Utilisation des Témoignages

Acti-V se réserve le droit d'utiliser les témoignages et avis fournis par les clients à des fins promotionnelles. En soumettant un témoignage sous n'importe quelle plateforme, y compris mais sans y limiter les groupes facebook publiques ou privés, vous autorisez Acti-V à l'utiliser dans ses communications, qu'elles soient imprimées, en ligne, ou autrement, avec ou sans mention de votre nom, ville, âge et province. Les témoignages représentent des expériences personnelles et ne garantissent pas que d'autres clients obtiendront les mêmes résultats Tout contenu que vous partagez avec Acti-V, y compris des photos, vidéos, commentaires, ou idées, devient la propriété exclusive de Acti-V. Vous accordez à Acti-V une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, et distribuer ce contenu à des fins commerciales. Acti-V se réserve le droit de corriger, modifier, ou supprimer tout contenu partagé qui ne respecte pas les présentes Conditions.
 

Droits et Obligations

En soumettant du contenu à Acti-V, vous déclarez et garantissez que ce contenu est votre travail original, qu'il ne viole pas les droits d'auteur, marques de commerce, ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, et qu'il ne contient aucun matériel illégal ou inapproprié. Acti-V se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux présentes Conditions, sans préavis.
 

12. Garantie et Exclusions de Garantie

Garanties de Remboursement pour les Programmes et Produits

Acti-V offre des garanties de remboursement spécifiques pour certains programmes, comme détaillé dans la section 7. Ces garanties sont limitées à une seule occurrence par client pour un même programme. Si vous avez déjà reçu un remboursement pour un programme spécifique, toute nouvelle demande de remboursement pour le même programme sera refusée ou pour un autre programme dans un délais de 30 jours sera aussi refusée.
 

Limitation des Garanties

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, le Site Web et tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Acti-V décline toute garantie, y compris mais sans s’y limiter les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de non-violation des droits de tiers. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Site Web sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, ou que les informations fournies sont complètes et exactes.

Politique de Promotion et de Remboursement
Chez Acti-V, nous nous efforçons d'offrir à nos clients les meilleures offres et promotions. Cependant, il est important de noter que nos promotions éclair ou spéciales sont uniquement applicables aux commandes effectuées pendant la période de validité de la promotion. Si un client achète un produit au prix régulier et qu'une promotion est appliquée à ce produit peu après son achat, nous ne pourrons pas rétroactivement appliquer les remises ou effectuer des remboursements partiels pour aligner cette commande précédente sur le prix promotionnel. Cette mesure est mise en place pour garantir une équité entre tous nos clients et pour maintenir l'intégrité de nos promotions. Les clients sont encouragés à profiter de ces promotions au moment de leur validité.
 

Exclusions de Garanties

Les garanties et exclusions de garanties énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas dans les juridictions où la loi ne permet pas ces limitations. Dans de tels cas, la responsabilité de Acti-V sera limitée au maximum permis par la loi applicable.

13. Limitations de Responsabilité

Responsabilité de Acti-V

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Acti-V pour tout dommage résultant de votre utilisation du Site Web, de l’achat de produits ou de la participation à des services est limitée au montant payé par vous pour le produit ou service en question. Acti-V ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, ou exemplaires, même si Acti-V a été informé de la possibilité de tels dommages.
 

Limitation des Dommages

Vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions s’appliquent à toutes les réclamations, que celles-ci soient fondées sur un contrat, une responsabilité civile, une négligence, une garantie, ou toute autre théorie juridique. Certains territoires ne permettent pas la limitation de certaines garanties ou responsabilités, de sorte que ces limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où la loi de votre territoire l’interdit.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser, et dégager Acti-V de toute responsabilité contre toutes réclamations, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Site Web, votre violation des présentes Conditions, ou votre violation des droits d'un tiers.

 

14. Politique de Propriété Intellectuelle et de Marque

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site Web Acti-V, y compris, sans s'y limiter, les logos, les marques, les noms commerciaux, les textes, les graphiques, les vidéos, les designs, les logiciels, les sons, et les autres éléments multimédias, sont la propriété exclusive de Acti-V ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, affichage public, performance publique, téléchargement, publication, transmission, ou exploitation commerciale de tout contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Acti-V.
 

Utilisation des Marques

Les marques déposées, logos, slogans, et autres éléments de marque utilisés sur le site Web et dans les communications d'Acti-V sont protégés par les lois canadiennes sur les marques de commerce et les lois internationales correspondantes. L'utilisation de ces marques sans autorisation constitue une violation des droits de Acti-V et peut entraîner des poursuites judiciaires. Acti-V se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris les actions en justice, pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
 

Licence Limitée

Acti-V accorde à ses utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable, et révocable d'accès et d'utilisation du site Web et des contenus pour un usage personnel et non commercial uniquement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, et toutes les copies ou téléchargements doivent être strictement conformes aux présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner la résiliation immédiate de cette licence et des poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle.
 

Enregistrements et Violations

Toute tentative d'enregistrer un nom de domaine, un compte de réseau social, ou toute autre ressource numérique utilisant les marques de Acti-V sans autorisation sera considérée comme une violation directe de ces Conditions et des droits de propriété intellectuelle de Acti-V. En cas de violation présumée, Acti-V prendra les mesures appropriées, y compris la notification aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites judiciaires pour protéger ses droits.

15. Politique de Non-Responsabilité Médicale Renforcée

Absence de Conseil Médical

Les services, produits, et informations fournis par Acti-V, y compris ceux disponibles sur le site Web, dans les programmes en ligne, ou dans les communications électroniques, ne sont pas destinés à remplacer un conseil médical professionnel, un diagnostic, ou un traitement. Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux. Acti-V recommande vivement à tous les utilisateurs de consulter un professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout programme de santé ou de perte de poids, particulièrement ceux qui ont des conditions médicales préexistantes.
 

Limites des Programmes de Santé

Les programmes de santé et de perte de poids offerts par Acti-V, bien qu'étayés par des recherches scientifiques, ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, ou prévenir des maladies. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre, et Acti-V ne peut garantir des résultats spécifiques. Les utilisateurs doivent utiliser ces programmes à leurs propres risques et doivent interrompre immédiatement tout programme en cas de réaction indésirable ou d'effet secondaire inattendu.

Avis de Non-Responsabilité

Acti-V décline toute responsabilité en cas de complications médicales ou de blessures résultant de l'utilisation de ses produits ou services. Les informations sur les produits, y compris les descriptions, les ingrédients, et les instructions, sont fournies par les fabricants et doivent être vérifiées par les utilisateurs auprès de leur professionnel de santé. En utilisant les services et produits de Acti-V, les utilisateurs acceptent ces limitations de responsabilité.
 

16. Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Collecte et Utilisation des Données

Acti-V respecte la confidentialité de ses clients et est conforme aux régulations applicables, y compris la Loi 25 du Québec. Les données personnelles collectées lors de l'inscription, des achats, ou de la participation à des programmes sont utilisées pour fournir les services demandés, améliorer l'expérience utilisateur, et envoyer des communications marketing pertinentes. Les données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement, et les préférences en matière de santé.
 

Conservation des Données

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une période minimale de cinq ans après la dernière activité de compte, sauf si la loi exige une période plus longue. Les données sont stockées dans des systèmes sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé qui a signé un accord de confidentialité. Les données peuvent être partagées avec des tiers, tels que les fournisseurs de services, uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir les services ou pour se conformer aux obligations légales.
 

Droits des Utilisateurs

Les clients ont le droit d'accéder, de corriger, ou de supprimer leurs données personnelles en contactant Acti-V à info@acti-v.ca. Toute demande de modification ou de suppression des données sera traitée conformément aux lois en vigueur. Acti-V se réserve le droit de refuser les demandes de modification ou de suppression qui contreviennent à la loi ou aux obligations contractuelles.
 

Sécurité des Données

Acti-V utilise des technologies de sécurité avancées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les divulgations, les altérations, et les destructions. Les clients sont également responsables de maintenir la sécurité de leurs informations de connexion et de signaler toute activité suspecte à Acti-V immédiatement.

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Loi 25

CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RP) AU MOYEN DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Dans le cadre des services dispensés par ACTI-V Inc. Le présent formulaire de consentement vise à vous informer de l’utilisation que fait notre entreprise des technologies de l’information et de la communication (ci-après TIC) pour la collecte et la conservation de vos renseignements personnels (ci-après RP) dans le cadre de la tenue de votre dossier et la réalisation de services, des risques inhérents à cette utilisation et d’obtenir votre consentement libre et éclairé en lien avec cette utilisation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous référer à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent au bas du présent consentement. Collecte et conservation de vos renseignements personnels Dans le but d’assurer une bonne traçabilité et un accès opportun à vos RP aux seules personnes nécessitant un tel accès, nous utilisons les TIC en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur au Québec. Dans notre entreprise, vos RP sont collectés et/ou conservés à l’aide d’un logiciel permettant d’assurer une bonne traçabilité des services rendus et des accès à vos RP effectués par les membres de notre entreprise. Nous recueillons vos renseignements personnels tels que vos coordonnées afin d’être en mesure de vous contacter et vous facturer nos services. Nous utilisons également vos renseignements personnels liés à votre santé afin de vous fournir un service plus efficace et appropriée. Personnes ayant accès à vos renseignements personnels Seules les personnes suivantes peuvent avoir accès à vos renseignements : a) Le personnel de notre entreprise ayant besoin de vos RP dans le cadre de leur emploi et ayant signé une entente de confidentialité en matière de RP des clients ; b) Un fournisseur de service de notre entreprise ayant besoin de vos RP dans le cadre de la prestation de service et ayant signé une entente de confidentialité en matière de RP des clients ; c) Le tuteur légal d’une personne de moins de 14 ans, si cette situation vous implique ; d) La police ou une autre autorité compétente, si la loi le requiert. Droit à l’accès et à la rectification de vos renseignements personnels Vous êtes en droit d’accéder à vos RP et d’exiger une rectification si vous les jugez inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi ou par ce consentement. Pour ce faire, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en nous écrivant au info@acti-v.ca ou remplissant le formulaire au bas de cette page (voir section 34). Il est à noter que notre entreprise peut toutefois refuser cette rectification si elle contrevient aux lois et règlements applicables en la matière. Nous vous fournirons alors le justificatif complet menant à ce refus. Protection de vos renseignements personnels L’accessibilité à vos RP est protégé au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe possédé par chacun des membres de notre personnel. Durée de conservation de vos renseignements personnels Vos renseignements personnels seront conservés pendant une durée d’au minimum 5 ans suivant la dernière activité, soit le dernier achat ou service rendu par notre entreprise, tel que prescrit par nos obligations légales. Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte et à la conservation de vos RP en communiquant avec notre responsable de la protection des RP, Kim Giguère au info@acti-v.ca

17. Clause de Non-Responsabilité pour les Résultats de Perte de Poids

Variabilité des Résultats

Les résultats des programmes de perte de poids offerts par Acti-V peuvent varier considérablement en fonction de facteurs individuels tels que l'âge, le métabolisme, la génétique, la condition physique, et l'adhérence au programme. Acti-V ne garantit aucun résultat spécifique et n'assume aucune responsabilité pour les résultats obtenus ou non obtenus par les utilisateurs.
 

Limitation des Responsabilités

Acti-V n'est pas responsable des attentes irréalistes des clients concernant la perte de poids. Les témoignages et exemples de réussite présentés sur le site Web ou dans les communications marketing sont des résultats individuels et ne garantissent pas que les autres clients obtiendront des résultats similaires. En acceptant ces Conditions, les utilisateurs reconnaissent que les résultats peuvent varier et que la responsabilité de Acti-V est limitée à la fourniture des programmes et services tels que décrits.
 

Utilisation des Programmes

Les utilisateurs doivent suivre strictement les instructions fournies dans les programmes de Acti-V pour maximiser leurs chances de succès. Tout écart par rapport aux directives peut réduire l'efficacité du programme. Acti-V ne peut être tenu responsable des résultats insuffisants si les directives du programme ne sont pas respectées.
 

18. Politique sur les Produits Périssables et les Suppléments

Conservation et Utilisation des Produits

Les suppléments alimentaires et autres produits périssables fournis par Acti-V doivent être conservés selon les instructions spécifiques indiquées sur l'emballage. Acti-V décline toute responsabilité pour les produits mal conservés, utilisés après la date de péremption, ou mal utilisés. Les clients doivent vérifier les dates de péremption et suivre les recommandations de stockage pour garantir la sécurité et l'efficacité des produits.
 

Réactions Allergiques et Effets Secondaires

Les clients doivent lire attentivement la liste des ingrédients des suppléments et autres produits périssables pour éviter les réactions allergiques. Acti-V ne peut être tenu responsable des réactions allergiques ou des effets secondaires résultant de l'utilisation des produits. Il est recommandé aux clients de consulter un professionnel de la santé avant d'utiliser tout nouveau supplément, en particulier s'ils ont des antécédents d'allergies ou d'autres conditions médicales.

Garantie de Remboursement

Acti-V offre une garantie de remboursement pour les produits périssables non ouverts et non utilisés, retournés dans leur emballage d'origine dans les 30 jours suivant l'achat, conformément aux termes spécifiés dans la section 8 des présentes Conditions. Les produits ouverts ou utilisés ne sont pas éligibles à un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, et Acti-V se réserve le droit de refuser tout retour qui ne répond pas à ces critères.
 

19. Conditions d'Utilisation des Réseaux Sociaux et Engagement des Clients

Règles de Conduite sur les Réseaux Sociaux

Les clients et abonnés des pages Acti-V sur les réseaux sociaux sont invités à interagir de manière respectueuse et constructive. Tout contenu inapproprié, offensant, diffamatoire, ou illégal publié sur les pages sociales de Acti-V sera immédiatement supprimé, et l'utilisateur sera banni de la page. Acti-V se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal ou menaçant.

Propriété du Contenu Partagé

Tout contenu partagé par les utilisateurs sur les pages de réseaux sociaux de Acti-V, y compris les commentaires, photos, vidéos, et témoignages, devient la propriété de Acti-V. En partageant du contenu, les utilisateurs accordent à Acti-V une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, et distribuer ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles.
 

Limitation de Responsabilité

Acti-V décline toute responsabilité pour le contenu publié par des tiers sur ses pages de réseaux sociaux. Les opinions exprimées par les utilisateurs n'engagent que ceux-ci et ne reflètent pas nécessairement les vues de Acti-V. En utilisant les pages sociales de Acti-V, les utilisateurs acceptent de respecter ces règles de conduite et reconnaissent que toute violation peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du contenu et l'interdiction d'accès.

 

Lien Tiers

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Acti-V n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou la fonctionnalité de tout site Web autre que Acti-V auquel nous fournissons un lien. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

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20. Clause de Mise à Jour des Produits et Programmes

Droits de Modification

Acti-V se réserve le droit de modifier, améliorer, ou interrompre tout produit, service, ou programme à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, des ajustements basés sur les avancées scientifiques, les exigences réglementaires, ou les retours d'expérience des utilisateurs. Acti-V fera des efforts raisonnables pour informer les clients de ces changements via les canaux de communication disponibles.
 

Impact sur les Abonnements

Dans le cadre de programmes d'abonnement, toute modification substantielle des services fournis sera notifiée aux abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les abonnés auront la possibilité de résilier leur abonnement sans pénalité si les modifications ne correspondent plus à leurs besoins ou attentes. Si l'abonné ne résilie pas dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées.
 

Acceptation des Modifications

En continuant d'utiliser les produits et services après la mise à jour ou la modification, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions d'utilisation des produits ou services concernés. Acti-V ne sera pas responsable des inconvénients ou des pertes subis par les utilisateurs en raison de l'interruption ou de la modification des produits ou services. Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions pour rester informés de tout changement.

Ces nouvelles sections renforcent la protection juridique d'Acti-V tout en offrant une transparence accrue pour les clients, ce qui est essentiel pour maintenir la confiance et assurer une relation contractuelle solide. Si cela correspond à tes attentes, nous pouvons finaliser ces ajouts et les intégrer aux Termes et Conditions d'Acti-V.

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Pas De Renonciation

Aucun échec ou retard de la part de Acti-V dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours en vertu du présent accord ne peut fonctionner comme une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel de ce droit, pouvoir ou recours n'exclut tout autre ou tout autre exercice de ce droit , pouvoir ou recours, ou exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours en vertu du présent accord. Une renonciation à tout droit ou obligation en vertu du présent accord ne sera effective que si elle est écrite et signée par Acti-V.

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21. Résolution des Différends

Arbitrage Obligatoire

Tout différend ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, à l'utilisation du Site Web, ou à l'achat de tout produit ou service sera résolu par un arbitrage obligatoire, confidentiel et définitif. En acceptant ces Conditions, vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou de présenter des réclamations devant un tribunal, sauf dans les cas où l'arbitrage est expressément interdit par la loi applicable.
 

Renonciation aux Recours Collectifs

Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure se déroulera uniquement à titre individuel et non en tant que recours collectif, action de groupe, ou toute autre forme de procédure représentative. L'arbitre n'aura pas le pouvoir de consolider les réclamations de plusieurs personnes ou de présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.
 

Processus de Résolution des Conflits

Pour toute réclamation ou tout différend que vous pourriez avoir avec Acti-V, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant Acti-V à l'adresse info@acti-v.ca. Si le différend ne peut être résolu de manière informelle, le différend sera soumis à un arbitrage conformément aux règles en vigueur dans la province de Québec.
 

22. Force Majeure et Divers

Force Majeure

Acti-V ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations en vertu des présentes Conditions en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes terroristes, les troubles civils, les grèves, les pannes de réseau, ou tout autre événement de force majeure.
 

Cession et Transfert de Droits

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Acti-V. Acti-V peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment sans préavis.
 

Modification des Conditions

Acti-V se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
 

23. Dispositions Finales

Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toute autre politique intégrée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Acti-V concernant l'utilisation du Site Web et l'achat de produits ou services. Cet accord remplace toutes les ententes, communications et propositions antérieures, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et Acti-V.
 

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Toute disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire tout en préservant l'intention initiale de la disposition.
 

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec pour toute réclamation ou tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions.

Nous Contacter
Pour toute question, préoccupation, ou demande relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à info@acti-v.ca. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations de manière rapide et efficace.